Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Divorce Mutuel (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site divorce-mutuel.fr est :

[Nom de la société]
[Adresse complète]
Email : contact@divorce-mutuel.fr
Téléphone : 01 86 65 00 00

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre formulaire de devis :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Code postal
Informations relatives à votre situation (accord mutuel, enfants, bien immobilier)

Nous collectons également automatiquement certaines données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Vous mettre en relation avec un avocat partenaire inscrit au barreau
Vous adresser un devis personnalisé pour votre procédure de divorce
Assurer le suivi de votre demande
Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
Mesurer l'audience du site

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement : lorsque vous remplissez le formulaire de devis et cochez la case d'acceptation
Notre intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la mesure d'audience

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Les avocats partenaires inscrits au barreau, dans le cadre de la mise en relation
Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont jamais transférées en dehors de l'Union européenne.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@divorce-mutuel.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences cookies)
Cookies d'analyse : pour mesurer l'audience du site et améliorer nos services (Google Analytics ou équivalent)

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau cookies présent sur le site ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles : chiffrement SSL/TLS, accès restreint aux données, hébergement sécurisé en France.

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 06/02/2026