Divorcer à l'amiable quand on a des enfants nécessite de s'accorder sur des questions essentielles : résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire. Voici ce qu'il faut savoir.
La résidence des enfants
Dans le cadre d'un divorce amiable, les parents choisissent librement le mode de garde. Trois options principales s'offrent à eux :
La résidence alternée : les enfants vivent alternativement chez chaque parent, le plus souvent une semaine sur deux. Cette solution est de plus en plus fréquente.
La résidence principale chez un parent : les enfants vivent principalement chez un parent et bénéficient d'un droit de visite et d'hébergement chez l'autre parent.
La garde exclusive : dans de rares cas, les enfants résident exclusivement chez un parent, l'autre bénéficiant d'un droit de visite simple.
La pension alimentaire
La pension alimentaire, appelée juridiquement « contribution à l'entretien et l'éducation des enfants », est fixée en fonction des revenus de chaque parent et des besoins des enfants.
Le ministère de la Justice propose une table de référence indicative pour aider à déterminer le montant. En pratique, il varie généralement entre 100 et 500 euros par enfant et par mois.
L'audition de l'enfant
Tout enfant mineur a le droit d'être auditionné par le juge dans le cadre d'un divorce. Si un enfant demande à être entendu, le divorce par consentement mutuel par acte d'avocat n'est pas possible, et la procédure devra passer par le juge aux affaires familiales.
Les aides fiscales
Le parent qui verse la pension alimentaire peut la déduire de ses revenus imposables. Le parent qui la reçoit doit en revanche la déclarer dans ses revenus.